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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 17h21 17 21
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Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 18h44 18 44
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Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 11h55 11 55
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Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 09h22 09 22
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Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 17h23 17 23
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Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 12h59 12 59
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L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 10h54 10 54
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Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 09h12 09 12
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Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 12h45 12 45
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