Les dernières actualités 

Vous êtes ici :
  1. Actus

Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 14h23 14 23
Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur
...
Lire la suite

L’absence de grief fait obstacle à l’annulation d’un dépistage irrégulier

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 11h18 11 18
L’absence de grief fait obstacle à l’annulation d’un dépistage irrégulier
...
Lire la suite

Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 15h45 15 45
Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions
...
Lire la suite

Assurance automobile obligatoire : inopposabilité à la victime de la condition suspensive tenant au paiement de la première prime

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 09h12 09 12
Assurance automobile obligatoire : inopposabilité à la victime de la condition suspensive tenant au paiement de la première prime
...
Lire la suite

L'assureur doit agir en justice après avoir indemnisé son assuré

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
L'assureur doit agir en justice après avoir indemnisé son assuré
...
Lire la suite

Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 11h29 11 29
Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
...
Lire la suite

Agent général d’assurance : la perte de l’indemnité de fin de mandat constitue une clause pénale

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 14h41 14 41
Agent général d’assurance : la perte de l’indemnité de fin de mandat constitue une clause pénale
...
Lire la suite

L’ordonnance de provision du président de la CIVI n’est pas un obstacle à la péremption de l’instance !

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 11h39 11 39
L’ordonnance de provision du président de la CIVI n’est pas un obstacle à la péremption de l’instance !
...
Lire la suite

Contrat d’assurance : confirmation de l’exclusion de garantie fondée sur l’absence d’aléa !

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 10h10 10 10
Contrat d’assurance : confirmation de l’exclusion de garantie fondée sur l’absence d’aléa !
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK