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  1. Actus

Force obligatoire des contrats et exclusions de garantie : dernières précisions sur les conditions d’application des clauses en matière d’assurance

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 12h40 12 40
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Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 15h59 15 59
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Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 13h02 13 02
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Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 14h01 14 01
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Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 15h57 15 57
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Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 17h20 17 20
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L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 17h05 17 05
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Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 10h27 10 27
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Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 17h05 17 05
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