Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC
Publié le :
13/05/2026
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2026
Source : www.echangesassurances.orgPublié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 2026 marque une étape décisive dans l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite (PER)... Lire la suite
Historique
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Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit des assurances
Publié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 2026 marque une étape décisive dans l'encadrement de l'univers d'investissement de...Source : www.echangesassurances.org
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Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant
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Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Droit des assurances
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Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026Droit routier
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Assurance automobile obligatoire : inopposabilité à la victime de la condition suspensive tenant au paiement de la première prime
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La Cour de cassation poursuit l’alignement du droit interne des assurances sur les exigences du droit de l’Union européenne en matière de protection des vict...Source : www.lemag-juridique.com