Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
Publié le :
10/09/2025
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Source : actu.frLes assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne couvrent pas automatiquement tous les risques liés à la vie scolaire de l’enfant... Lire la suite
Historique
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Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé par un salarié conducteur et une contraven...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
Conformément à l’article L.211-9 du Code des assurances, une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans un dél...Source : www.lemag-juridique.com -
L’usage d’un dispositif médical non certifié exclut la garantie
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit des assurances
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« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
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D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà soufflé à l'oreille qu'il n'était plus intéressant de verser sur votre assurance vi...Source : www.moneyvox.fr -
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Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit des assurances
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Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des assurances
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