Arbre non élagué en bord de route : le propriétaire peut répondre d'un homicide involontaire
Publié le :
20/11/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comEn 2021, un motard a perdu le contrôle de sa moto à cause de végétation présente sur la chaussée et il est mort dans l'accident. La végétation provenait d'un arbre non élagué, situé sur une parcelle longeant la route et laissée à l'abandon depuis des années. Le propriétaire du terrain a été poursuivi pour homicide involontaire... Lire la suite
Historique
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Arbre non élagué en bord de route : le propriétaire peut répondre d'un homicide involontaire
Publié le : 20/11/2026 20 novembre nov. 11 2026Droit routierEn 2021, un motard a perdu le contrôle de sa moto à cause de végétation présente sur la chaussée et il est mort dans l'accident. La végétation provenait d'un...Source : www.lemag-juridique.com
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