Véhicules électriques : pouvez-vous bénéficier du leasing social ?
Publié le :
03/07/2026
03
juillet
juil.
07
2026
Source : www.economie.gouv.frAfin d’accélérer la transition écologique des véhicules, un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques dit « leasing social » est proposé aux ménages modestes. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ?... Lire la suite
Historique
-
L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit des dommages corporels
La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’imprudence...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Défaut d'assurance routière : plus de 132 millions d'euros versés aux victimes d'accidents
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit des assurances
Les forces de l'ordre ont dressé 268 059 procès-verbaux (PV) pour défaut d'assurance en 2024 (+10% par rapport à 2023). En 2025, plus de 132 millions d'euros...Source : www.vie-publique.fr -
Véhicules électriques : pouvez-vous bénéficier du leasing social ?
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit routier
Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques dit « leasing social » e...Source : www.economie.gouv.fr
-
« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit des assurances
D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà soufflé à l'oreille qu'il n'était plus intéressant de verser sur votre assurance vi...Source : www.moneyvox.fr -
Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit des assurances
L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose sur des conditions strictes, souvent sources de difficultés. Parmi elles figure la...Source : www.amf-france.org -
Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des assurances
Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne couvrent pas automatiquement tous les risques liés à la vie scolaire de l’enfant...Source : actu.fr