Véhicules électriques : pouvez-vous bénéficier du leasing social ?
Publié le :
03/07/2026
03
juillet
juil.
07
2026
Source : www.economie.gouv.frAfin d’accélérer la transition écologique des véhicules, un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques dit « leasing social » est proposé aux ménages modestes. Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quels sont les véhicules concernés ?... Lire la suite
Historique
-
Véhicules électriques : pouvez-vous bénéficier du leasing social ?
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit routierAfin d’accélérer la transition écologique des véhicules, un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques dit « leasing social » e...Source : www.economie.gouv.fr
-
L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Droit des assurancesUne victime d’un accident de la circulation a obtenu, par un jugement irrévocable, la liquidation de ses préjudices corporels et la condamnation de l’assureu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Droit des assurancesFace à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté, le 15 juin 2026, de nouvelles mesures pour pérenniser le système d'indemnisatio...Source : www.vie-publique.fr
-
Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit des assurancesLa Cour de cassation rappelle avec netteté les règles gouvernant la répétition de l’indu lorsqu’un assureur verse une indemnité alors qu’il n’était finalemen...Source : www.lemag-juridique.com
-
La qualité à agir du souscripteur à l’épreuve de l’assurance pour compte
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit des assurancesLe souscripteur d’une assurance pour compte ne dispose pas automatiquement du droit de réclamer à son profit l’indemnité d’assurance. Lorsque le contrat prév...Source : www.lemag-juridique.com
-
La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit routierCet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite prévu par le code de la route. Il vise à moderniser la gestion administrat...Source : www.lemag-juridique.com




