Les dernières actualités 

Vous êtes ici :
  1. Actus

Quelles sont les conditions d'obtention d'une suspension d'une décision de déclaration sans suite ?

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 13h43 13 43
Quelles sont les conditions d'obtention d'une suspension d'une décision de déclaration sans suite ?
...
Lire la suite

La cession d’une créance d’assurance à un professionnel ne transforme pas la nature de la créance

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 13h16 13 16
La cession d’une créance d’assurance à un professionnel ne transforme pas la nature de la créance
...
Lire la suite

Prescription : l’expertise organisée par l’assureur peut valoir renonciation à s’en prévaloir

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 10h58 10 58
Prescription : l’expertise organisée par l’assureur peut valoir renonciation à s’en prévaloir
...
Lire la suite

Le désistement d’appel à l’égard de l’assuré limite les sommes pouvant être réclamées directement à son assureur

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 10h22 10 22
Le désistement d’appel à l’égard de l’assuré limite les sommes pouvant être réclamées directement à son assureur
...
Lire la suite

Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 18h01 18 01
Téléphone au volant : la suspension du permis de conduire entre en vigueur ce mardi 1er septembre dans la Drôme
...
Lire la suite

Assurance-vie en juillet : ralentissement passager ou vrai changement de cap ?

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 11h15 11 15
Assurance-vie en juillet : ralentissement passager ou vrai changement de cap ?
...
Lire la suite

FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 14h31 14 31
FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
...
Lire la suite

Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 10h49 10 49
Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
...
Lire la suite

Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 14h45 14 45
Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK